Aspects Budgétaires

Depuis plus d’un an, de nombreuses réformes budgétaires touchant les universités sont annoncées.

La révision de la loi de financement des universités, la remise en cause de l’exonération partielle du précompte chercheur visant les universités et les hôpitaux universitaires, la réforme du financement de la recherche et de l’innovation, la réforme des pensions, de la statutarisation. Ceci s’ajoute à une longue période de sous-financement des universités qui a conduit à une perte de 25% des moyens par étudiant.e en 20 ans.

Dès 2022, nous avons mis en place une commission « finance » intégrant des membres de nos administrations ARF et ARH et des professeurs de notre université experts en ces matières pour nous aider à prévoir, planifier l’impact de ces réformes et négocier. Chacune des réformes et des annonces du gouvernement fait l’objet de simulations en vue d’identifier les conséquences pour l’université. Ce processus nous a permis d’alerter, avant tout le monde, des risques associés à la réforme des pensions.

Conséquences de certaines de ces réformes

La révision de la loi de financement des universités prévue en 2025 et reportée à plus tard implique le recalcul de la partie fixe (30%) de notre financement sur les 5 dernières années. Ce qui nous conduira, toutes choses étant égales, à une perte de 5M€ /an compte tenu de notre perte de parts de marché en enveloppe fermée. Ce système d’enveloppe fermée force la concurrence entre les universités et la course à l’inscription d’étudiant·es. Ces dernières années, compte tenu du niveau de la pression exercée sur nos personnels et sur nos infrastructures, nous avons plutôt protégé la qualité de notre enseignement et de nos diplômes qui constitue, à notre sens, un facteur majeur de notre attractivité, par un équilibre entre le nombre d’étudiant·es, le personnel encadrant et nos subsides. Nous n’avons pas voulu jouer ce jeu pervers de la recherche du nombre maximum d’étudiant·es d’autant plus que nous étions encore dans le cadre du décret paysage aux conséquences parfois désastreuses pour les parcours d’étudiant·es.

Toutefois, nous avons engagé une réflexion plus globale sur notre attractivité. Une enquête a été réalisée auprès des étudiant·es. Des mesures concrètes ont été mises en place notamment en matière de communication en utilisant leurs médias préférentiels. En 2024-25, le NPES (nombre pondéré d’étudiant·es subsidiables) a augmenté pour la première fois depuis 21-22.

Par ailleurs, le gouvernement réfléchit à réorienter 15 à 20% du financement public actuel des établissements de l’enseignement directement vers les étudiant·es résidents. Ce financement prendrait la forme d’un droit individuel aux études supérieures (DIES) portable sur base du modèle de l’assurance santé. Cette mesure permettrait de compenser pour les étudiant·es résidents une nouvelle augmentation éventuelle du minerval et de rationaliser la prise en charge des étudiant·es non-résidents en FWB. Cependant, nous pensons que les implications pratiques de cette mesure doivent être analysées avec soin notamment pour les villes proches des frontières.

Concernant la mesure d’exonération partielle du précompte-chercheur, nous avons entamé une procédure judiciaire contre l’interprétation discriminatoire du passé par l’administration fiscale fédérale qui exclut, pour les années 2016-2023, du principe d’exonération le personnel académique et de gestion de recherche pour un montant total de 88,9M€ au détriment de l’ULiège ! Pour le futur, le gouvernement prévoit une clarification du régime actuel. Un avant-projet de loi prévoyait d’exclure les académiques et les domaines des sciences humaines et sociales (SHS) de l’exonération. Ce qui correspondait à une perte pour ULiège respectivement d’environ 15M€/an pour les académiques et 6M€/an pour les seules SHS. Ensemble avec le CRef et le VLIR, nous défendons fermement le maintien du bénéfice de l’exonération pour les académiques, les SHS et les post-doc. La «négociation» continue !

La réforme des pensions touche toutes les catégories du personnel et entrainera une perte individuelle sur le montant de la retraite entre 9 à 30 % selon le statut et la carrière. Elle implique pour l’institution la constitution d’un deuxième pilier partiellement compensatoire estimé à environ 10M€/an.

L’augmentation des droits d’inscription ne constitue en rien une ressource supplémentaire pour les universités puisqu’elle est associée à la suppression de la compensation qui leur était octroyée du fait de la non-indexation du minerval. Il faudra évaluer son impact pour les étudiant·es en situation de précarité.

Le projet de suppression des aides à la promotion de l’emploi (APE) menace directement le financement de plusieurs emplois sur les sites de Gembloux et d’Arlon, à HEC et chez RISE-Interface (montant potentiellement concerné 1,2 M€ en 2027).

La réforme de la politique de recherche et innovation de la Région Wallonne (RW) fait déjà ressentir des coupes budgétaires importantes notamment en matière de valorisation de la recherche pour le montage des projets et sur certains secteurs cibles. Nous défendons le maintien sinon l’augmentation des budgets de recherche dans les domaines d’expertise de notre université. Des pertes conséquentes du soutien du Gouvernement Fédéral à la recherche ont pu être, jusqu’à présent, en partie évitées grâce à un mouvement collectif mené par le CREF notamment dans le secteur du spatial.

Cette analyse d’impacts nous permet de construire une stratégie spécifique pour chacune des négociations en cours ou à venir avec les gouvernements. Concernant ces négociations, nous privilégions la recherche d’une position commune au niveau du CRef voire du VLIR par rapport au jeu des appuis individuels de chaque université. Il sera donc indispensable dans les mois prochains de construire une stratégie globale pour répondre aux conséquences des réformes et à l’impératif d’équilibre budgétaire en vue d’augmenter notre robustesse face aux turbulences.

La stratégie sera construite en concertation et phasée jusqu’à l’horizon 2030. Elle devra inclure :

• Une réadaptation sereine des effectifs sur base des besoins réels au niveau de chaque faculté. La redistribution des 5/5 aux facultés depuis 2022 a permis un rattrapage des déficits d’encadrement du passé (pour rappel, restitution des assistants « recteur », remplacement de 2 pour 3 départs, puis de 4 pour 5, calcul sur base du coût lissé fin de carrière), et une augmentation des effectifs de toutes les catégories, comme le montre le tableau (page suivante), avec un nombre relativement constant d’étudiant·es.
• Nous proposons de maintenir la règle des 5/5. Cependant, il nous faut retrouver une capacité de financement institutionnel pour l’ouverture de charges académiques « à profil ouvert » en faveur de scientifiques d’exception. Pour cela, nous proposons de reconsidérer le principe de calcul des remplacements. Les hypothèses de lissage intégrées dans le calcul de la carrière moyenne produisent un excédent de moyens disponibles. Nous proposons d’expliciter ce delta positif et d’en confier la gestion à l’institution, au CURV et à la CURE, sachant qu’in fine le bénéfice de ces charges reviendra en partie à la faculté.
• Une meilleure gestion des besoins d’encadrement. Les crédits facultaires calculés sur les NPES avaient été gelés sous la mandature précédente, créant une injustice pour les facultés qui voyaient leur nombre d’étudiant·es augmenter. Nous avons corrigé cette anomalie tout en atténuant le « choc » pour les facultés en perte d’étudiant·es grâce à une compensation prévue pendant 2 ans. En outre, la mesure que nous avons instaurée d’un crédit ordinaire individuel de 500 euros octroyé à chaque académique et scientifique statutaire nommé à titre définitif ( ou engagé dans cette perspective) et sa capitalisation possible pour investissement participent à une meilleure gestion des dépenses.
• Une réactivation de l’analyse des programmes et de leur attractivité en vue de mieux adapter les offres de formation aux nouveaux besoins de la société.
• La poursuite de la diversification de nos financements notamment grâce aux vecteurs suivants :
  • Le plan stratégique de Gesval développé par l’administration de la Recherche et de l’Innovation (RISE) avec l’objectif de création d’un fonds d’amorçage pour faciliter le financement de la valorisation des résultats de notre recherche (celui-ci sera constitué en utilisant une partie du montant de la vente de Noshaq spin-off et en ouvrant le capital aux investisseurs privés). Le plan prévoit également l’engagement via Gesval de « business développeurs » et la mise en place d’un outil d’accompagnement financier pour les chercheurs en vue d’améliorer la transparence des actions et initiatives prises.
  • La mobilisation plus efficace des opportunités de financement européen en recherche et innovation, non seulement au titre du pilier 1 — consacré à l’excellence scientifique — mais également dans les piliers 2 et 3, qui soutiennent les défis sociétaux et la montée en puissance de l’innovation grâce au soutien au montage de projets et au lobbying (voir section Recherche).
  • Le réseau « entreprise » et le club spin-off que nous avons créé, avec l’objectif de renforcer les collaborations et les partages d’expériences. Le cadre de clarification construit sous cette mandature a permis aux chercheurs et aux facultés d’envisager le financement de chaires d’enseignement et de recherche de façon plus sereine en matière de propriété intellectuelle et d’éthique.
  • La fondation ULiège : la réactivation des fonds dormants a permis la distribution de prix nouveaux vers les étudiant·es et les chercheurs en difficulté. L’engagement récent par la Fondation d’une personne à temps plein à charge de la Fondation nous permet d’envisager son développement à une nouvelle échelle.
  • La poursuite du renfort des contacts avec nos alumnis. Nous avons déjà reçu des manifestations d’intérêt pour aider l’institution.
  • Un éventuel emprunt auprès de la Banque européenne d’investissement notamment pour nos infrastructures de pointe.